Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Assainissement
Votre contact : Sébastien QUINET
Depuis le 1er janvier 2011, toute vente immobilière s’accompagne obligatoirement d’un diagnostic assainissement ayant moins de 3 ans.
Cela vise à contribuer à fournir une information parfaite aux potentiels acheteurs. Il prend la forme d’une étude de différents documents fournis par le propriétaire et d’un audit de l’installation existante.
En plus d’identifier les dispositifs d’assainissement non collectif, le diagnostic s’attardera sur les éventuels défauts de l’installation, sur le respect des normes en vigueur mais aussi sur les risques qu’elle peut présenter tant pour la santé que pour l’environnement. Ce diagnostic inclut également la liste des travaux que l’acheteur devra faire effectuer pour une éventuelle mise aux normes mais également des recommandations pour l’entretien de l’installation existante. Ce diagnostic assainissement collectif et non collectif peut être mené par Activ’Expertise Cormeilles en Parisis dans le département du Val d’Oise.