Diagnostic amiante Franconville
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Vous préparez la vente d’un appartement ou d’une maison ancienne et avez besoin d’un diagnostic amiante à Franconville ? L’amiante a été utilisé pendant plusieurs décennies dans de nombreux matériaux et produits de construction. Sa présence ne peut donc pas toujours être déterminée à partir d’un simple examen visuel du bâtiment.
Le parc de Franconville est particulièrement concerné par la question de l’ancienneté : 26 % des résidences principales construites avant 2021 datent de 1946 à 1970 et 42,1 % de 1971 à 1990.
Cela ne signifie évidemment pas que tous ces logements contiennent de l’amiante. En revanche, de nombreux bâtiments appartiennent à des périodes où des matériaux amiantés ont pu être utilisés.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le critère réglementaire essentiel est la date du permis de construire.
Les immeubles dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997 entrent dans le champ des obligations relatives à l’amiante selon la nature du bâtiment et de la mission.
Dans le cadre d’une vente, les propriétaires de maisons individuelles et de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation sont concernés par l’état d’amiante lorsque leur bâtiment répond à ce critère.
La date doit donc être vérifiée avec précision.
Pourquoi le parc franconvillois est-il particulièrement concerné ?
La majorité des logements de Franconville ont été construits au cours des grandes phases d’urbanisation de l’après-guerre.
Les immeubles de 1946 à 1990 sont notamment très nombreux et très majoritairement collectifs.
Lors de la vente d’un appartement situé dans ces résidences, le propriétaire doit donc vérifier les documents amiante dont il dispose.
La rénovation intérieure du logement ne suffit pas à considérer que le bâtiment n’est plus concerné.
Que recherche le diagnostiqueur ?
Le diagnostic amiante est une mission réglementaire dont le périmètre dépend du contexte.
Dans le cadre de la vente d’une maison ou d’une partie privative d’un immeuble collectif, le repérage porte sur les matériaux et produits concernés par les listes réglementaires applicables.
Le diagnostiqueur recherche les éléments accessibles entrant dans son champ de mission.
Il ne s’agit pas d’un repérage destructif généralisé de tout le bâtiment.
Un prélèvement est-il toujours nécessaire ?
Non.
Le diagnostiqueur peut parfois conclure à partir des caractéristiques du matériau ou d’informations probantes.
Dans d’autres situations, il peut être nécessaire de faire analyser un échantillon afin de déterminer la présence ou l’absence d’amiante.
L’échantillon est alors envoyé à un laboratoire répondant aux exigences applicables.
Le nombre de prélèvements dépend de la situation rencontrée et non d’un quota identique pour chaque logement.
Appartement en copropriété
Dans une copropriété, il faut distinguer la partie privative du logement et les parties communes de l’immeuble.
Le vendeur doit disposer des documents nécessaires pour sa partie privative.
Le syndic gère de son côté les obligations relatives aux parties communes lorsque le bâtiment est concerné.
Il est donc utile de rassembler les documents des deux niveaux avant une vente.
Maison individuelle
Une maison construite avant le seuil réglementaire est également concernée dans le cadre d’une vente.
Le diagnostiqueur examine alors les matériaux entrant dans le périmètre de la mission.
La présence éventuelle d’amiante n’empêche pas automatiquement de vendre.
Le rapport a avant tout pour objectif d’informer l’acquéreur sur la situation constatée.
Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?
Le rapport identifie les matériaux concernés et leur état selon les règles applicables.
Des recommandations ou mesures peuvent ensuite être prévues en fonction du matériau et de sa conservation.
Le propriétaire peut ainsi transmettre une information claire au futur acquéreur.
La présence d’amiante ne signifie donc pas automatiquement qu’un retrait complet doit être réalisé avant la vente.
Diagnostic vente et travaux : deux missions différentes
Un point est essentiel.
Le diagnostic amiante réalisé pour une transaction ne doit pas être assimilé à un repérage amiante avant travaux.
Lorsqu’un chantier est prévu, la mission doit porter sur les zones susceptibles d’être affectées par les travaux.
Des matériaux cachés peuvent devoir être recherchés.
Un diagnostic vente existant n’est donc pas automatiquement suffisant pour préparer des travaux.
Un ancien diagnostic peut-il encore être utilisé ?
Le vendeur doit transmettre les anciens rapports au professionnel ou au notaire.
Leur date, leur contenu et le périmètre du repérage doivent être examinés.
La réglementation et les méthodes ont évolué au fil du temps.
Il ne faut donc pas considérer automatiquement qu’un très ancien document suffit à couvrir une nouvelle transaction.
Faire appel à un professionnel certifié
Le repérage doit être effectué par un diagnostiqueur disposant de la certification adaptée.
Un annuaire officiel permet de vérifier les certificats des diagnostiqueurs immobiliers.
Cette vérification est importante pour disposer d’un document pouvant être utilisé dans la transaction.
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