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11 août 2026

Superficie loi Carrez : comprendre le seuil de 8 m²

Qu’est-ce que la surface loi Carrez ? La loi Carrez, en vigueur depuis 1996, impose de mesurer précisément la surface privative d’un logement situé en copropriété. Cette superficie s’obtient en additionnant la surface des espaces fermés et couverts du bien, tout en retirant les surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines techniques et l’encadrement des portes et fenêtres. Les articles 4-1 et 4-2 du décret du 17 mars 1967 encadrent cette définition technique. Les zones ayant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre ne sont pas retenues dans le calcul. Les parties – ou lots – dont la superficie est inférieure à 8 m² sont également écartées de la mesure Carrez. Ces précautions rendent le calcul complexe, et minimisent les risques de litiges pendant les transactions immobilières. Pourquoi le seuil de 8 m² est-il important ? Le seuil de 8 m² fait partie des spécificités de la loi Carrez. Cela signifie qu’une pièce ou une partie privative inférieure à cette dimension n’apparaîtra pas dans la surface officielle inscrite dans l’acte de vente. Ainsi, une chambre ou un bureau de 7,5 m² ne sera pas pris en compte dans la surface Carrez, même s’il peut servir au quotidien. Ce seuil évite de surévaluer la superficie des logements en excluant les petites pièces ou annexes qui n’offrent pas un volume réellement habitable. La mention de la surface Carrez dans les actes de vente Toute promesse de vente, compromis ou acte authentique concernant un bien en copropriété doit impérativement indiquer la surface Carrez de la partie privative concernée. Cette mention est exigée par la loi du 10 juillet 1965. Lors de la signature de l’acte authentique, le notaire fournit un document reprenant cette surface, afin que toutes les parties bénéficient d’une information transparente. S’il est techniquement possible de réaliser ce mesurage soi-même, toute imprécision peut entraîner des conséquences pécuniaires pour le vendeur. Faire appel à un professionnel qualifié sécurise la transaction et limite les contestations ultérieures. Quels sont les risques en cas d’erreur de mesure ? Si la surface Carrez n’est pas mentionnée dans l’acte de vente, l’acquéreur dispose d’un mois à partir de la signature pour demander l’annulation de la transaction. Si la surface inscrite n’est pas correcte, deux scénarios se présentent : Si la surface réelle est supérieure à celle annoncée, le vendeur ne peut réclamer aucun supplément à l’acheteur. Si la mesure réelle est inférieure de plus d’un vingtième par rapport à la surface indiquée, l’acheteur peut demander une réduction du prix proportionnelle à cet écart. Cette démarche doit être faite dans l’année suivant la signature de l’acte authentique. Une erreur ou une omission sur la surface loi Carrez peut donc avoir des conséquences juridiques et financières significatives. L’intérêt de s’adresser à un spécialiste Pour garantir la fiabilité du mesurage et éviter tout différend pouvant compromettre la vente ou générer une baisse de prix ultérieure, il est judicieux de faire appel à un expert qualifié. Grâce à son savoir-faire technique et sa connaissance de la réglementation, il propose un document conforme et opposable en cas de contestation, protégeant ainsi le vendeur comme l’acheteur.

20 juillet 2026

Comment prioriser les travaux pour le confort d'été selon le DPE

Comprendre la notion de confort d'été dans le DPE Lorsqu'on évoque le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), on pense généralement à la consommation liée au chauffage. Toutefois, cet outil fournit également une estimation de la capacité de votre logement à maintenir une température agréable durant la période estivale, sans recourir à la climatisation. Ce critère, appelé “confort d’été”, se traduit par un indicateur affichant un niveau de performance allant de “insuffisant” à “bon”. À noter que la présence d’un système de climatisation n’est à aucun moment prise en compte : seule l’architecture du bâti est considérée. Les éléments majeurs impactant le confort d'été selon le DPE L’évaluation repose sur cinq aspects principaux, relevant exclusivement des caractéristiques structurelles de l’habitat. Voici les facteurs déterminants : L’isolation de la toiture : C’est la première barrière face à la chaleur extérieure. Un toit bien isolé permet de limiter grandement les surchauffes à l’intérieur. L’inertie thermique : Un logement constitué de matériaux massifs tels que la pierre ou le béton bénéficie d’une meilleure stabilité de température, car ces matériaux emmagasinent la fraîcheur nocturne et la restituent en journée. Les protections solaires extérieures : L’installation de dispositifs tels que des volets, des stores ou des persiennes sur les ouvertures exposées (façades sud, est, ouest) contribue à freiner l’intrusion de la chaleur solaire, tout comme la protection des fenêtres de toit. Le caractère traversant : Si la configuration du logement permet à l’air de circuler d’une façade à l’autre, cela favorise la ventilation nocturne et le rafraîchissement des pièces, notamment en été. Les ventilateurs de plafond : Seuls les brasseurs d’air installés au plafond sont intégrés dans le calcul du confort d’été. Les modèles portatifs ne sont pas pris en compte. Cas particuliers des ouvertures : quelles fenêtres sont prises en compte ? Le DPE distingue les ouvertures selon leur taille et leur implantation pour l’évaluation des protections solaires. Une petite fenêtre exposée au sud, de moins de 0,7 m² et représentant moins de 10 % de la surface vitrée totale, n’est pas retenue dans le calcul, même si elle ne dispose pas de volet. Toutefois, ce principe ne s’applique jamais aux fenêtres de toit : quelle que soit leur superficie, elles influent toujours sur le score dès lors qu’elles ne sont pas protégées. Comment savoir si un logement est traversant selon le DPE ? Pour considérer une habitation comme traversante, aucune façade ne doit dépasser 75 % de la surface vitrée totale. Par exemple, dans un logement avec 60 % des surfaces vitrées orientées au sud et 40 % à l’ouest, la répartition permet une bonne circulation d’air. Mais si plus des trois quarts sont concentrés sur une seule orientation, cela fait baisser la note en matière de confort d’été. Hiérarchiser les travaux pour booster le confort d'été Pour améliorer ce paramètre, plusieurs solutions s’offrent à vous, certaines ayant un impact direct sur le résultat du DPE : Installer des volets ou des persiennes sur les fenêtres situées aux expositions les plus ensoleillées ou sur les fenêtres de toit Réaliser une isolation performante de la toiture pour limiter l’entrée de chaleur Poser un ventilateur de plafond pour améliorer la circulation de l’air Opter pour une isolation extérieure afin de conserver l’inertie thermique des murs En complément des travaux, adopter quelques gestes au quotidien peut aussi faire la différence : fermer les protections solaires en journée, aérer la nuit lorsque les températures baissent, ou encore éviter de régler la climatisation trop bas si vous en êtes équipés. Se faire accompagner dans le choix des améliorations Pour aller plus loin, il est conseillé de consulter un professionnel du diagnostic immobilier. Celui-ci pourra vous aider à décrypter le résultat de votre DPE et à cibler les points d’amélioration les plus pertinents pour votre bien.

11 juin 2026

Obligations du bailleur face à l’amiante dès 2027

Un nouveau cadre réglementaire pour l’amiante dans la location La réglementation entourant la présence d’amiante dans les logements connaît une avancée majeure. Si jusqu’à présent, l’état d’amiante n’était pas systématiquement exigé lors de la location d’un bien, la situation est sur le point d’évoluer avec l’étude d’un projet de décret. Ce texte, actuellement en préparation, prévoit d’imposer la réalisation d’un diagnostic amiante pour toute location de logements anciens dès le 1er janvier 2027. Quels biens sont concernés par cette obligation ? Tous les logements individuels ou collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 seront visés par cette nouvelle contrainte. Cette date charnière correspond à l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les matériaux de construction en France. Comme lors d’une vente immobilière, ce diagnostic portera sur la recherche des matériaux et produits susceptibles de contenir cette substance dangereuse, selon des procédures identiques à celles déjà en place pour les transactions. Quelles conséquences pour les propriétaires et les professionnels ? Ajout du constat amiante dans le dossier de diagnostic technique remis à la signature du bail. Renforcement du devoir d’information envers les occupants sur la présence potentielle d’amiante. Contrôle renforcé pour tous les logements concernés, avec la nécessité pour les propriétaires de préparer leur dossier en amont de la location. Remise d’une note d’information précisant les risques liés à des interventions ou travaux dans des locaux contenant de l’amiante. Pourquoi renforcer cette réglementation ? La dangerosité de l’amiante, invisible et potentiellement nocive lorsqu’elle est inhalée sous forme de poussières, demeure un enjeu majeur en matière de santé publique. L’exposition, même à de faibles concentrations, implique des risques pour la sécurité des résidents, notamment lors d’opérations de rénovation ou de bricolage. Ce futur dispositif vise à protéger au mieux les locataires en les informant précisément de la situation du logement qu’ils occupent. Anticiper pour louer en toute conformité Dans un contexte réglementaire en pleine mutation, il est conseillé aux bailleurs et gestionnaires immobiliers de se tenir informés des nouveautés, afin de sécuriser leurs démarches et garantir la conformité de leurs biens lors de la mise en location. Cette anticipation est d’autant plus essentielle que le diagnostic amiante pourra conditionner la validité du dossier de location à partir de 2027.

25 mai 2026

Quels impacts du retrait-gonflement sur les constructions existantes

Un phénomène naturel aux conséquences parfois invisibles Le retrait-gonflement des sols argileux, souvent désigné par le sigle RGA, découle des propriétés des argiles, capables de se contracter ou de se dilater selon l'humidité. Ce phénomène naturel se manifeste principalement lors d’épisodes de sécheresse et de pluies, modifiant l’état du sol et provoquant parfois des dommages sur les bâtiments construits dessus. Ce mouvement s’effectue lentement, mais l’intensification des périodes de sécheresse en France amplifie son impact sur les constructions existantes. Une nouvelle cartographie pour une meilleure évaluation du risque Avec l’entrée en vigueur en juillet 2026 d’une cartographie officielle revue, l’exposition au risque RGA sera réévaluée sur l’ensemble du territoire. Cette mise à jour prend en considération l’évolution de la connaissance des sols mais aussi l’augmentation constatée des sinistres et des épisodes de sécheresse liés au climat. Les nouvelles classes de risque incluront désormais un peu plus de la moitié de la surface française en zones d’exposition moyenne ou forte, soit une hausse notable par rapport à la carte précédente. Comment reconnaître un bien concerné par le RGA ? Pour les propriétaires ou ceux souhaitant acheter un logement, il devient essentiel de vérifier ce paramètre. La carte interactive du site Géorisques permet de localiser facilement les terrains exposés. Ainsi, chaque citoyen peut s’informer en consultant les données en ligne afin de savoir si leur bien se situe dans une zone touchée. Impacts réels sur les bâtiments en zone argileuse La présence de sols argileux ne condamne pas automatiquement un bien immobilier à des dommages. Toutefois, les habitations construites sur ce type de terrain doivent tenir compte du potentiel mouvement du sol, au risque de voir apparaître des fissures ou autres désordres structurels si les techniques de construction ne sont pas adaptées. De nombreux logements bien conçus ne présentent aucun problème, même en zone RGA, à condition que les règles spécifiques aient été respectées lors de leur édification. Ce qu’il faut retenir lors d’une transaction immobilière Le risque RGA figure dans le document ERP (état des risques et pollutions), obligatoire lors de la vente ou la mise en location d’un bien. Ce dossier, remis dès les premières visites, alerte acquéreur ou locataire sur les dangers naturels du secteur et constitue un outil d’information indispensable pour sécuriser la transaction et anticiper des travaux éventuels si le bien est concerné. Construire sur un terrain argileux : prudence et adaptation Avant d’ériger une nouvelle construction sur un secteur argileux, réaliser une étude de sol reste vivement conseillé, voire obligatoire dans certaines situations. Ses résultats orientent les choix techniques relatifs aux fondations ou à l’adoption de prescriptions particulières pour limiter les risques. Ainsi, même dans les secteurs les plus exposés par la nouvelle cartographie, il est possible d’édifier un bâtiment solide avec les précautions adéquates. En résumé Le retrait-gonflement des sols argileux est un processus naturel encore largement sous-estimé dans ses conséquences sur les bâtiments. La refonte à venir de la carte des risques permet d’affiner la prévention et la gestion du phénomène lors des transactions ou projets immobiliers, sans pour autant en interdire la concrétisation. L’objectif est d’offrir à chaque acteur la bonne information pour choisir, sécuriser et adapter ses projets en toute connaissance de cause.

24 avril 2026

Nouveautés DPE depuis 2024 : ce qui change pour l’électricité

Les cinq usages mesurés par le DPE Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, repose sur l’analyse de cinq grands domaines de consommation dans un logement. Ces usages permettent d’estimer avec précision l’efficacité énergétique d’une habitation. Le chauffage occupe généralement la part la plus importante, en particulier dans les logements anciens peu isolés. La consommation dépend du type de chauffage (gaz, bois, électricité…), de sa performance et des caractéristiques de l’isolation du bâtiment. L’eau chaude sanitaire vient ensuite. Selon la technologie utilisée, la consommation peut varier fortement : par exemple, un ballon électrique traditionnel sera plus gourmand en énergie qu’un modèle thermodynamique. Le refroidissement est également pris en compte si le logement est doté d’un système adapté, comme une pompe à chaleur réversible. Même sans climatisation, certains paramètres, comme l’orientation ou la qualité de l’isolation, entrent dans le calcul. L’éclairage fait l’objet d’une estimation forfaitaire lors du calcul, car la technologie des ampoules peut facilement évoluer au fil du temps, sans impact à long terme sur la note du DPE. Les auxiliaires regroupent l’ensemble des équipements techniques (ventilation, circulation du chauffage, etc.), qui fonctionnent souvent de façon continue et représentent une part non négligeable de la consommation totale. Comment se calcule la note du DPE ? À partir des cinq usages précédents, le logiciel du diagnostiqueur totalise la consommation annuelle puis attribue deux notes distinctes. L’une concerne la consommation énergétique en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. L’autre mesure l’impact carbone, soit la quantité de CO₂ émise sur la même base. La classe retenue pour le DPE correspond à la moins bonne des deux évaluations. Par exemple, un logement peut être performant en termes de consommation, mais moins bien classé à cause de ses émissions polluantes, ou inversement. Un changement favorable à l’électricité dès 2024 Jusqu’ici, le coefficient associé à l’électricité dans les calculs du DPE était élevé, ce qui pénalisait les logements tout électriques, même lorsque leur bilan carbone était faible. Depuis janvier 2024, ce coefficient est désormais de 1,9 contre 2,3 auparavant. Ce changement optimise automatiquement l’étiquette énergie attribuée aux habitations fonctionnant principalement à l’électricité, sans qu’il soit nécessaire de réaliser de nouveaux travaux ou diagnostics. Des conséquences concrètes pour les propriétaires et les locataires Grâce à cette évolution, les propriétaires disposant de logements électriques peuvent obtenir gratuitement une attestation indiquant la nouvelle étiquette DPE actualisée, en passant par la plateforme de l’ADEME. Dans certains cas, cette mise à jour peut permettre à une propriété précédemment interdite à la location de redevenir conforme à la réglementation en vigueur, simplement du fait du nouveau mode de calcul. Pour rappel, les biens classés G ne peuvent plus être loués pour un nouveau bail ou au renouvellement d’un contrat depuis le début de l’année 2025. Les logements de catégorie F suivront, avec une interdiction de location à partir de 2028. Enfin, la vente d’une maison en classe F, E ou G reste conditionnée à la réalisation d’un audit énergétique, qui propose des préconisations d’amélioration détaillées. En résumé, la mise à jour des règles DPE en 2024 représente un véritable bouleversement pour les logements électriques, les rendant souvent plus attractifs sur le marché locatif et lors de la vente.

27 mars 2026

Matériaux concernés par le prélèvement amiante : liste et enjeux

Comprendre la nécessité des prélèvements amiante L’amiante représente un danger sanitaire bien connu, en particulier dans le secteur du bâtiment. Afin de protéger les personnes et d’éviter l’exposition aux fibres toxiques, il est indispensable de réaliser un repérage précis à l’aide de prélèvements ciblés. Ces opérations sont également cruciales lorsqu’il s’agit de vendre, de louer ou de rénover un bien immobilier, car elles garantissent le respect des obligations légales et la sécurité de tous les intervenants. Quels matériaux sont concernés par les prélèvements ? La réglementation distingue plusieurs catégories de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPCA). Pour chaque catégorie, les obligations diffèrent selon la facilité d’identification de l’amiante et la présence de preuves documentaires. Les matériaux de la liste A : Cette catégorie regroupe les éléments les plus fréquemment associés à l’amiante, tels que certains flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Si aucun document ou marquage ne vient attester l’absence d’amiante, il est alors obligatoire de prélever un échantillon et de le faire analyser afin d’écarter tout doute. Les matériaux de la liste B : Ici, la situation est plus nuancée. On rencontre par exemple les plaques en fibres-ciment ou les dalles de sol. L'inspection visuelle et l’expérience de l’opérateur sont valorisées, mais en cas d’incertitude, l’analyse en laboratoire reste vivement conseillée pour fiabiliser le diagnostic. Procédures de prélèvement et d’analyse Le prélèvement doit s’effectuer dans le strict respect de la sécurité pour éviter la dispersion de fibres. Les diagnostiqueurs certifiés prélèvent une portion représentative du matériau suspect, à l’aide d’outils adaptés. L’échantillon rejoint ensuite un laboratoire agrémenté, qui en vérifie la composition à l’aide de technologies précises (microscopie électronique ou optique). Le résultat permet de confirmer ou non la présence d’amiante et de déterminer son type. Documents justificatifs et marquages spécifiques Il existe divers moyens de prouver qu’un matériau ne renferme pas d’amiante : L’analyse de prélèvement réalisée par un laboratoire compétent. Un document technique officiel, daté et certifié, qui renseigne sur la composition du produit. Un marquage explicite pouvant figurer sur l’élément testé : « AT » pour signaler qu’il contient de l’amiante, ou « NT » pour garantir son absence. À défaut de ces éléments, le prélèvement s’impose pour les matériaux listés dans la catégorie A. Le prélèvement, une clé pour la fiabilité du diagnostic L’évaluation sur simple observation peut induire en erreur, surtout pour les matériaux de la liste B. Certaines analyses visuelles, même réalisées par des professionnels expérimentés, peuvent susciter des malentendus, ce qui a conduit à des litiges, notamment lorsque des matériaux ont été erronément déclarés amiantés et qu’un désamiantage injustifié a suivi. La jurisprudence récente rappelle l’importance de s’appuyer sur des analyses de laboratoire incontestables pour faire foi. Conclusion : pourquoi ne pas négliger le prélèvement amiante ? Effectuer un prélèvement représente une sécurité indispensable avant toute intervention sur un matériau susceptible de contenir de l’amiante. Cette démarche protège les professionnels et les particuliers, tout en évitant les risques juridiques associés à un mauvais diagnostic. Maîtriser les protocoles de prélèvement, respecter rigoureusement la réglementation et interpréter prudemment les situations constituent la meilleure garantie d’un diagnostic fiable, servant à la fois la sécurité et la conformité.