Publié le 10 Juillet 2024
Depuis le décret du 3 juin 2011, tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante. Cependant, lorsque certains types de bâtiments, en fonction de leur taille ou de leur usage, sont concernés, une certification amiante spécifique, dite « avec mention », est nécessaire pour les diagnostiqueurs immobiliers.
La certification avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des repérages et des évaluations de l'état des matériaux et produits listés dans les catégories a et b du code de la santé publique. Cette certification est indispensable pour intervenir dans des immeubles de grande hauteur (IGH), des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, des bâtiments de travail hébergeant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels.
En outre, cette mention est obligatoire pour effectuer des repérages amiante avant des travaux ou une démolition, quel que soit le type de construction. De plus, pour mener l'examen visuel après les travaux de traitement de l'amiante, il est nécessaire que le diagnostiqueur possède cette certification spécifique.
|
Certification sans mention |
Certification avec mention |
Avant vente |
Oui (sauf exception industriel, etc.) |
Oui |
Dossier Amiante Parties Privatives |
Oui |
Oui |
Dossier Technique Amiante |
Oui (sur certains bâtiments) |
Oui |
Repérage Avant Démol’ |
Non |
Oui |
Repérage Avant Travaux |
Non |
Oui |
Le rapport issu d'un diagnostic amiante doit inclure plusieurs éléments importants :
Une description précise des locaux inspectés.
Un inventaire des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.
En conclusion, une certification amiante avec mention permet de réaliser des diagnostics complets et détaillés, indispensables pour certains types de bâtiments. Ces diagnostics, effectués par des professionnels certifiés, garantissent une analyse précise et des recommandations adaptées pour assurer la sécurité des occupants.