Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisée pour ses qualités d'isolation et de résistance, a laissé une marque indélébile dans le secteur du bâtiment. En dépit de son interdiction en France en 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine obligent à une vigilance constante. Le contrôle de l’amiante est devenu une étape essentielle pour assurer la sécurité des occupants et des professionnels du bâtiment. Cet article examine en détail les enjeux techniques et réglementaires liés à cette fibre minérale.

Pourquoi le contrôle de l'amiante est-il essentiel ?

L'amiante a été largement utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes et son coût abordable. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en lumière ses effets cancérigènes, conduisant à une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et provoquer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale.

En conséquence, le contrôle de l'amiante est non seulement une obligation légale mais aussi un acte préventif crucial pour réduire les risques sanitaires. Ce contrôle est nécessaire pour tout édifice dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un contrôle de l'amiante ?

• Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un contrôle de l’amiante dans le dossier technique. Ce document protège le vendeur contre les défauts cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante des parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments à usage commercial ou tertiaire.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives, disponible pour les locataires. Bien que non requis dans le dossier technique du bail, ce document doit être facilement accessible et peut être mis à jour lors de la mise en location.

• Avant des travaux : avant d'effectuer des travaux dans un bâtiment ancien, un contrôle approfondi de l'amiante est nécessaire pour garantir la sécurité des intervenants. Ce diagnostic va au-delà d'une simple inspection visuelle et peut détecter la présence d'amiante même si un diagnostic antérieur était négatif.

Il est crucial que tous les diagnostics soient réalisés par des professionnels certifiés.

Que faire en cas de détection d'amiante ?

En cas de détection d'amiante, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux. Cela peut inclure une évaluation périodique de leur état ou des travaux de désamiantage. Dans certains cas, il peut être nécessaire de rendre les matériaux contenant de l’amiante inaccessibles.

Validité et coût du contrôle de l'amiante

La durée de validité d'un diagnostic dépend de sa nature. Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être renouvelés. Pour une vente, le diagnostic doit être refait pour chaque transaction. Si la présence d'amiante est confirmée, il est important de se référer à l'évaluation de l'état de conservation mentionnée dans le rapport.

Le coût du diagnostic varie en fonction de la complexité du bien et de la mission. En général, ce coût est supporté par le propriétaire.

Le contrôle de l'amiante est une composante essentielle de la gestion immobilière, combinant respect des règles légales et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit désormais interdit, son héritage continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et précision de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et bien informée de cette problématique est indispensable pour assurer la sécurité de tous.